Accords signé Avenant accord télétravail 13.12.2022

  • Effet : 02 janvier 23 ; Re-négocier : 13 décembre 22 ; Échéance : illimité
  • Emploi
Documents
  • Généralisation de la formule flexible et suppression de la formule à jour fixe.
  • Suppression de la date butoir pour être éligible à la bonification de 20 jours supplémentaire de télétravail pour cause de domicile éloigné.
  • Forfait porté à 10 jours pour les métiers non éligibles au télétravail.
  • Le montant de l'allocation est automatiquement revalorisé en cas d'augmentation du plafond d'exonération de cotisations et de contributions sociales URSSAF.

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